Bon à savoir

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Contrat, descriptif, arrhes, acompte, taxe de séjour…Dans la page ci-dessous, vous trouverez les différentes informations liées à la location de votre hébergement !

Les éléments de confort mentionnés sur ce site sont sous l’entière responsabilité du loueur. L’Office de Tourisme reproduit les renseignements fournis par le loueur. Nous vous conseillons de demander un contrat de location et un état descriptif du meublé. Sans contrat et demandes écrites, il est plus difficile d’obtenir gain de cause, en cas de litige. Le contrat est rédigé et signé en 2 exemplaires. L’un est à conserver par le loueur, l’autre par le locataire.

Le descriptif des lieux est remis au locataire, dès son arrivée.

Il contient les informations suivantes :

• adresse et localisation du meublé dans la localité.
• catégorie de classement ou de label.
• superficie habitable.
• confort des lieux.
• description de l’agencement intérieur et du mobilier.
• équipements et services à disposition (équipements, ustensiles/matériels de cuisine, garage, parking, jeux d’enfants, etc.).

Le contrat doit préciser :

• l’adresse précise de l’hébergement
• le prix
• la durée de la location
• le nombre maximum d’occupants autorisés
• les charges
• les modalités de paiement (dont l’acompte ou les arrhes),
• les conditions d’annulation
• le montant du dépôt de garantie éventuel (caution) et les modalités de sa restitution
• le montant prévisionnel de la taxe de séjour.

à savoir

En cas de versement d’arrhes :
• Si le locataire se désiste, les arrhes ne sont pas remboursées. Le bailleur conserve donc la somme.
• Si le propriétaire se désiste, il doit verser au locataire le double des arrhes. Leur montant ne doit pas dépasser 30% du montant total de la location.

En cas de versement d’acompte :
• Il s’agit d’un engagement ferme et définitif des deux parties (pas de remboursement en cas d’annulation).
En cas d’annulation de la part du locataire ou de séjour écourté y compris en cas de force majeure, les arrhes ou acompte ne seront pas rendus.

La caution ou dépôt de garantie : Le loueur est en droit de demander une caution dont le montant ne doit pas dépasser 50% du loyer. Si aucune dégradation n’est constatée dans le logement, la caution doit être restituée au locataire sous un délai d’un mois (deux mois dans le cas contraire).

La qualité de votre séjour

Le classement est attribué par un organisme classificateur pour une durée de 5 ans (sauf en cas de changement de propriétaire). Il est défini selon un référentiel de plus de 140 critères (surfaces, équipements, prestations, etc) et se traduit par le nombre d’étoiles (de 1 à 5 étoiles).

Les labels

Logis de France
Les hôteliers et restaurateurs Logis* vous réservent : accueil, originalité, services et confort. (Classement des hébergements par cheminée de 1 à 3 et la restauration par cocotte de 1 à 3)

CléVacances
Il est le 1er label de qualité généraliste pour la location saisonnière en France. La charte de qualité comporte près de 200 critères dont le confort et les équipements, l’environnement et l’accueil. Le classement est valable 4 ans. Le classement est établi de 1 à 5 clés.

Réserver un hébergement Clévacances : rien de plus simple, rendez vous sur le site www.clevacances.com et choisissez vos dates de séjour pour trouver les offres disponibles.

Gîtes de France
Le gîte rural est une location de vacances située dans une maison indépendante ou un logement comportant une ou plusieurs chambres, un salon/salle à manger, un espace cuisine ainsi que les sanitaires correspondants, et un espace extérieur. Le gîte rural peut être loué pour un week-end ou pour des séjours de plusieurs semaines, en toute saison !

Chambre d’Hôtes référence
Chambre d’hôtes référence® est une marque déposée par la fédération nationale Offices de Tourisme de France. Cette marque n’est pas un label. Cependant, elle apporte la possibilité aux chambres d’hôtes non labellisées, de garantir à leurs clients la qualité de leur prestation. La commission départementale d’attribution de la qualification garantit l’objectivité de l’Office de Tourisme.

LA Taxe de séjour

Le loueur collecte la taxe de séjour. Elle est calculée selon le classement de l’hébergement, du nombre de jours et du nombre de personnes. Elle doit correspondre aux tarifs en vigueur :

• HÔTELS ET MEUBLÉS***** : 3,00€

• HÔTELS ET MEUBLÉS**** : 1,30€
• HÔTELS ET MEUBLÉS*** : 1,00€

• HÔTELS ET MEUBLÉS** : 0,80€
• HÔTELS ET MEUBLÉS* : 0,70€
• HÔTELS ET MEUBLÉS NON CLASSÉS OU EN COURS DE CLASSEMENT : 4% du tarif par nuit et par personne
• CAMPING*** / **** / ***** : 0,50€

• CAMPING JUSQU’À **: 0,20€

Les cas d’exonération de taxe de séjour en vigueur sont les suivants :